Le Livret A demeure l’épargne favorite des Français, avec plus de 57 millions de détenteurs en 2024. Mais quand le propriétaire décède, que deviennent ses fonds ? Même si ce produit est simple à gérer au quotidien, il n’échappe pas aux règles rigoureuses de succession qui peuvent réserver des surprises. Entre blocage du compte, indivision, et droits à connaître, comprendre les modalités après la disparition du titulaire est essentiel pour ne pas perdre un centime inutilement. Tour d’horizon clair et précis des enjeux autour du Livret A lors de succession.
Livret A et succession : comment sont gérés les fonds après un décès ?
Le Livret A, très apprécié notamment auprès des clients de la Caisse d’Épargne, du Crédit Agricole ou encore de la Banque Populaire, est un produit accessible et sans frais à la gestion. Cependant, dès que la banque – qu’il s’agisse de la Société Générale, de la La Banque Postale, ou du Crédit Mutuel – est informée du décès du titulaire, la donne change radicalement. Le compte est immédiatement bloqué pour empêcher toute opération, sauf dans le cas où il s’agit d’un compte joint.
Cette indisponibilité s’étend également aux comptes associés comme ceux de la BNP Paribas, ou HSBC France. Le but ? Protéger les actifs et garantir leur intégration correcte dans l’actif successoral. Le solde du Livret A, intérêts compris, est ainsi pris en compte dans la succession, bien que ce produit soit défiscalisé en gestion courante.
Que signifie la mise en indivision du Livret A ?
Concrètement, mettre le Livret A en indivision signifie que les héritiers ne peuvent pas toucher aux fonds immédiatement. Ils doivent respecter la procédure de succession qui suit. Le compte n’est plus utilisable tant que la succession n’est pas réglée, mais attention, les intérêts continuent de s’accumuler.
Pour les couples disposant d’un Livret A joint chez le LCL – Crédit Lyonnais ou ailleurs, la situation est un peu différente. Le conjoint survivant peut prétendre à une part des fonds sans passer par une succession, s’il est prouvé qu’il a participé à l’alimentation du compte. L’accès au solde peut alors être plus rapide, évitant le blocage total.
Frais bancaires et démarches à prévoir suite au décès du détenteur du Livret A
Malgré l’idée reçue que le Livret A est sans frais, certaines banques comme la Caisse d’Épargne ou la Banque Populaire peuvent facturer à la succession un « forfait de gestion » ou des frais de dossier variant généralement entre 150 et 200 euros. Ces frais couvrent en partie les formalités liées au blocage et au transfert des fonds.
La banque bloque aussi automatiquement tous les comptes associés du défunt, que ce soit un compte à vue, un compte courant ou un compte-titres, même si une procuration avait été donnée. Les procurations s’éteignent de fait avec le décès. Il est donc crucial, pour les héritiers, de faire rapidement les démarches auprès de leur banque — qu’elle soit Société Générale, Crédit Mutuel, ou HSBC France — pour éviter les décalages et les complications.
Les obligations des héritiers pour récupérer les fonds du Livret A
Récupérer l’argent d’un Livret A après un décès n’est pas un simple clic. Cela exige de fournir à la banque un certain nombre de documents : certificat de décès, acte de notoriété, ou attestation d’héritiers, voire testament. Chaque établissement, qu’il s’agisse de BNP Paribas ou La Banque Postale, s’appuie sur ces preuves officielles pour débloquer les sommes.
Un autre piège parfois méconnu : certains organismes continuent de réaliser des prélèvements sur le compte du défunt sans être immédiatement informés du décès. Cela peut fausser le solde réel jusqu’à la notification complète.
Anticiper la succession du Livret A : vigilance et conseils pratiques
Pour que votre épargne sur le Livret A ne soit pas un casse-tête pour vos proches, mieux vaut anticiper. Vérifiez auprès de votre banque (Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, Société Générale, etc.) vos contrats et la nature de vos comptes.
Un livret A joint simplifie souvent la transmission pour les couples, tandis qu’un livret individuel sera inévitablement inclus dans la succession et doit être déclaré. S’informer sur la législation spécifique à chaque banque et éviter les idées reçues est indispensable pour optimiser le processus.
Pour approfondir ces questions et bien comprendre qui hérite du Livret A après un décès, rendez-vous sur ce guide complet : Livret A : qui bénéficie des fonds après le décès du titulaire ?
Source: www.capital.fr